Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro

Recours formé par Monsieur ..., ... (Belgique), contre une décision directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________directeur du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 mars 2021 et

Recours formé par la société à responsabilité limitée simplifiée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,en sa qualité d’associé de la société à responsabilité limitée simplifiée ..., dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 juin 2021, référencée

la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2022 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale ;Par courrier recommandé du 13 avril 2022, portant la référence ..., le directeur de

annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2022 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements sur demande en matière fiscale ;Par courrier recommandé du 13 avril 2022, le directeur de l’

Contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction émise en date du 1er août 2019 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par un courrier du 1er août 2019, le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseContributions directes du 3 mars 2021, répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa demande introduite le 16 février 2021 ;En date du 21 janvier 2021, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2021, portant rejet de sa demande de remise gracieuse introduite le 31 décembre 2020 ;Par courrier du 29 décembre

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 21 mars 2022 prise par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 21 mars 2022 prise par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration en fonction ou tout autre organe habilité, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du 21 mars 2022 prise par le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 6 novembre 2020, référencée sous le numéro de rôleIl

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l'

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal _____________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l'

En date du 13 juin 2016, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », réceptionna la déclaration pour l’impôt sur le revenu, l’impôt commercial communal et l’impôt sur la fortune pour l’année d’imposition 2015 déposée par la société B.Il incomberait à l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusetendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2021, référencée sous le numéroPar courrier du 21 janvier 2021, réceptionné le 26 janvier 2021, Madame ... introduisit auprès du

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, d’après son dispositif, principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2020 et des bulletins de

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2020 portant les références ... et ... et ayant déclaré irrecevable sa

Recours formé par la société à responsabilité limitée B, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdu 20 août 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier du 20 août 2018, le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-