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- Urbanisme et aménagement du territoire
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29461C.pdf
condamne l'appelante au principal aux dépens de l'instance d'appel, à l'exception de ceux relatifs à l'intervention volontaire en instance d'appel de la société à responsabilité limitée ..., qui resteront à la charge de celle-ci,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29929C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29630C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 19 décembre 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 9 novembre 2011, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29696C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29589C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29602C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29483C.pdf
reçoit l’appel du 14 novembre 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 12 octobre 2011, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29559C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29519C.pdf
la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 novembre 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 19 octobre 2011, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29462C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29856C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29595C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29659C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28820C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29546.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29520C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29430C.pdf
condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28581C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant, confirme le jugement du 28 mars 2011, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28707C.pdf
condamne l’appelante principale aux dépens de l’instance d’appel, à l’exception de ceux relatifs au mémoire en duplique écarté.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28610C.pdf
la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 4 avril 2011, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel, la déboute de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure, déclare sans objet la demande en déclaration d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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