Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais et dépens.

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condamne l’Etat à payer à Monsieur ... un montant de 1.500.- euros à titre d’indemnité de procédure ;

condamne l’Etat à payer à la demanderesse un montant de 500.- euros à titre d’indemnité de procédure :

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condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à régler à Madame ... le montant decondamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens.

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