Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 décembre 2023Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Jean LEMAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 17 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Theisen et Maître Pierre Eberhard, pour le requérant, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 octobre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrée Braun et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2023. ___________________________________________________________________________Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk Rollinger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023. ___________________________________________________________________________le Conseil de discipline, siégeant en

Audience publique du 7 septembre 2023Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Laurence Mousel entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 septembre 2023. _________________________________________________________________________le soussigné, juge du tribunal

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2023Maître Pierre EBERHARD, en remplacement de Maître Marc THEISEN, pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2023.

Audience publique du 14 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Brouns et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023 ;le Conseil de discipline, siégeant en audience publique, ... régulièrement

Audience publique du 14 juin 2023Maître Marc THEISEN, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL et Maître Dominique FARYS, en remplacement de Maître Romain ADAM, pour l’Université du Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juin 2023.

Audience publique du 9 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2023 par :

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi, 12 novembre 2019, après rapport

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________A l'

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________A l'

Audience publique du 7 mars 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023. __________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif

Audience publique du 8 février 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. _________________________________________________________________________Si le délégué du gouvernement oppose certes à

Audience publique du 2 janvier 2023A l’audience publique des plaidoiries leA l’audience publique des plaidoiries le litismandataire du demandeur a réaffirmé qu’à part le fait d’avoir consommé de l’alcool la nuit du 1er au 2 septembre 2022 à la fête foraine « Schueberfouer », son mandant contesterait les faits lui reprochés.exercer le métier de son choix et

Audience publique du 8 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 novembre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 novembre 2022A l’audience publique des plaidoiries, son litismandataire a encore fait valoir que la décision de retrait de son statut de fonctionnaire stagiaire du cadre policierA l’audience publique des plaidoiries le litismandataire du demandeur a encore précisé que les faits reprochés au demandeur ne seraient nullement établis.Par

Audience publique du 14 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Züleyha Kan, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________A l'audience