Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arnaldina Ferreira Da Silva, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 21 mars 2017Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 21 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 25 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Assia Behat, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en sa plaidoirie, ainsi que Monsieur le

Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 septembre 2016Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, pour l’administration communale de ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2016. ________________________________________________________________________ ___Par ces motifs, le

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Assia Behat en remplacement de Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek

Audience publique du 8 mars 2016le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Judith Tagliaferri, greffier.

Audience publique du 4 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 4 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Stéphanie Anen, en remplacement de Maître Romain Adam, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le

Audience publique du 20 janvier 2016Maître Romain Adam, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 25 mai 2016 à 9.00 heures ;et lu à l’audience publique du 20 janvier 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries respectives, de même que Monsieur ... en ses explications à l'audience publique du 29 octobre 2015.le Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, statuant contradictoirement et en audience publique, sur le

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Sébastien TOSI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.