Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017et lu à l’audience publique du 3 octobre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Tom BEREND, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, et David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 11 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN en sa plaidoirie à l’

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé

Audience publique du 16 mai 2017Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 16 juin 2015, ... et son conseil Maître Sarah VAZQUEZ-LOPEZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg en leurs explications et moyens de défense ainsi que la déléguée du Gouvernement Marie-Anne KETTER en ses conclusions.et lu à l’audience publique du 16 mai 2017, par Carlo

Audience publique du 24 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arnaldina Ferreira Da Silva, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 21 mars 2017Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 21 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Nicolas DECKER, et Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître TONNAR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 25 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Assia Behat, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en sa plaidoirie, ainsi que Monsieur le

Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 septembre 2016Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, pour l’administration communale de ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2016. ________________________________________________________________________ ___Par ces motifs, le

Audience publique du 14 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2016. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience

Audience publique du 7 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Assia Behat en remplacement de Maître Jean Tonnar et Maître Sonia Polniaszek