Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatiha DAHOU, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête

Audience publique du 8 novembre 2012Or, en vertu de l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, « Toute pièce versée après que le jugerapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par le tribunal.et lu à l’audience

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Pierre-Marc KNAFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 juin 2012et lu à l’audience publique du 7 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 4 juin 2012et lu à l’audience publique du 4 juin 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 mai 2012et lu à l’audience publique du 24 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 21 mai 2012et lu à l’audience publique du 21 mai 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 19 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 12 décembre 2011S’il résulte des explications concordantes des litismandataires des parties respectives lors de l’audience publique du 5 décembre 2011 que Monsieur ... avait par la suite, au cours d’entretiens avec l’administration communale, précisé sa demande comme tendant à l’autorisation d’exploiter un café-restaurant pour 90

Audience publique du 8 décembre 2011et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2011et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2011et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 décembre 2011et lu à l’audience publique du 8 décembre 2011 par le président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par André Gindt, juge délégué à cet effet, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT et Maître Lydie LORANG, pour l'intimé, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 15 novembre 2010 ==============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Lydie Lorang, en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 octobre 2010.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2010 par le président Marc Feyereisen, en présence du greffier Patricia Rego.

Audience publique du 22 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH pour l'Etat et Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, pour Monsieur XXX XXX, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 mars 2010.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 12 avril 2010et lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.