Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2016et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2016et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 juillet 2016et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016 par le premier vice président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 juillet 2016et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 juin 2016le Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, statuant contradictoirement et en audience publique, sur le rapport oral de sa présidente,et lu à l’audience publique du 29 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 juin 2016et lu à l’audience publique du 27 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 22 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2016 lors de laquelle la production de mémoires supplémentaires a été ordonnée ;Quant à la

Audience publique du 22 juin 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2016, par le soussigné, Olivier Poos, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 juin 2016A l’audience publique des plaidoiries du 27 janvier 2016, le tribunal a invité le délégué du gouvernement, au regard des conclusions du demandeur reprises ci-avant, à prendre oralement position quant à la question de savoir si la décision viole l’article 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à

Audience publique du 15 juin 2016Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 24 mars 2015, ..., en ses explications, son mandataire, Me Alain Bingen, en ses moyens de défense, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses conclusions.et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le juge soussigné, en présence du greffier

Audience publique du 15 juin 2016et lu à l’audience publique du 15 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 10 juin 2016et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 juin 2016, à 15.00 heures, par le premier viceprésident, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 8 juin 2016L’article 8 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-après dénommée la « loi du 21 juin 1999 », dispose dans son paragraphe (6) que « Toute pièce versée après que le juge-rapporteur a commencé son rapport en audience publique est écarté des débats, sauf si le

Audience publique du 8 juin 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juin 2016et lu à l’audience publique du 6 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.