Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2025, Maître Aline CONDROTTE s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025Entendus Maître Lisa ZIMMER, en remplacement de Maître David GROSS, Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs explications lors de l’audience publique du 13 novembre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry DE RON et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en

Audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 avril 2025, Maître Fatim-Zohra ZIANI s’étant excusée.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 septembre 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro,

Audience publique de vacation du 27 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 mai 2025, Maître Kathy DEMARCHE étant excusée.Le litismandataire du demandeur, qui n’a pas sollicité l’autorisation de produire un mémoire supplémentaire, n’a pas pris

Audience publique extraordinaire du 25 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2025, Maître Katy DEMARCHE n’ayant été ni présente, ni représentée.et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 août 2025 par le vice-président, en

Audience publique extraordinaire du 25 août 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2025, Maître Katy DEMARCHE n’ayant été ni présente, ni représentée.Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 7 mai 2025 informant les parties en

Audience publique extraordinaire du 5 août 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie KIEFFER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leur plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2025.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Maître Stephane SUNNEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025 par le vice-président, en

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2025. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN et Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2025.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2025.et lu à l’audience publique du 14 juillet 2025 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 14 juillet 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’