Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOËL et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Rachel JAZBINSEK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025. _________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil

Audience publique du 11 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOËL et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Rachel JAZBINSEK, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.A l'audience publique du Conseil du mardi 21 novembre 2023, (A) s'est présenté, assisté de son mandataire,

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 8 décembre 2025 par le vice-président Olivier Poos, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLE et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 décembre 2025 par

Audience publique du 4 décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Christian BILTGEN et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 1er décembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 1er décembre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2025.Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 6 décembre 2023, (A), assisté de Maître Marc FEYEREISEN, en ses

Audience publique du 24 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2025 par :

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Steve HELMINGER et Maître Mélanie TRIENBACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2025 par le vice-président,

Audience publique du 17 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Trixi LANNERS, Maître Steve HELMINGER et Maître Mélanie TRIENBACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 13 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Catherine WARIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2025 par :

Audience publique du 10 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2025 par :

Audience publique du 30 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 juin 2025.et lu à l’audience publique du 30 octobre 2025 par le vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 octobre 2025 par :

Audience publique du 27 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2025 par le vice-président en présence du greffier

Audience publique du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacob BENSOUSSAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2025.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2025 par le vice-président, en