Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Entendu Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en ses explications à l’audience publique du 20 mars 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 17 mars 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 20 mars 2026, notifiée en mains propres à

Audience publique du 19 mars 2026Sur le rapport du magistrat-rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 5 mars 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 19 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 février 2026.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 19 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 mars 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Carla SANTOS.

Audience publique extraordinaire du 19 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2026.

Audience publique du 19 mars 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pauline CUNY, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Monsieur (A) et Madame (B) s’étant excusés. __________________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Me Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________jugé et prononcé à l’

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2025, Maître Stéphane EBEL ne s’étant pas présenté.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026, Maître Sanae IGRI s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bertrand COHENSABBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2026. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie OÉ, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samet KURT, en remplacement de Maître Ersan OZDEK, Maître Sebastian KOÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Alysson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 18 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2026 par :

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves KOHN en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2026, Maître FATHOLAHZADEH s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mars

Audience publique du 17 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2026.et lu à l’audience publique du 17 mars 2026 par le vice-président Michèle