Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
92 résultat(s) trouvé(s)
  1. Notamment en Belgique l’ancienne dénomination de Service de sûreté de l’Etat jette le pont entre le mot « sûreté » et celui de « sécurité » en ce que ce service vise le service de renseignement et de sécurité du pays.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. auprès du Service de renseignement de l’Etat, ci-après « le SRE », au motif que ce dernier aurait manqué à ses obligations statutaires pour avoir violé les règles internes du SRE et notamment les articles 9 et 10 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut des fonctionnaires d’Etat, ci-après « le statut général ».manqué de dignité et civilité par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. base de sa précédente demande à savoir qu’il serait menacé de mort par un officier supérieur du service de renseignement de la sécurité militaire en Algérie.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Or, il résulte d’un avis du 14 décembre 2014, émis en application de l’article 3 (1) de la loi du 15 juin 2004 portant organisation du Service de Renseignement de l’Etat, que votre mandant est défavorablement connu de la documentation de ce service et qu’il est considéré comme constituant une réelle menace pour l’ordre public et la sécurité intérieure du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Monsieur ... ... entra au service de l’Etat le 1er octobre 1985 et fut transféré en 2001 au Service de Renseignement de l’Etat, ci-après désigné par le «SRE».d'avoir abusé de votre qualité de fonctionnaire au sein du Service de Renseignement en procédant, dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, à l'achat de plusieurs voitures à titre privé en faisant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. En plus, en tant que frère musulman, vous seriez emprisonné en cas de retour et vous signalez que le service de renseignement serait au courant de votre rejet de la prise de pouvoir du général al-SISSI.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Monsieur ... entra au service de l’Etat le 1er octobre 1985 et fut transféré en 2001 au Service de Renseignement de l’Etat, ci-après désigné par « le SRE ».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Monsieur ... entra au service de l’Etat le 1er octobre 1985 et fut transféré en 2001 au Service de Renseignement de l’Etat, ci-après désigné par « le SRE ».d'avoir abusé de votre qualité de fonctionnaire au sein du Service de Renseignement en procédant, dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, à l'achat de plusieurs voitures à titre privé en faisant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Afin de prouver la réalité de son occupation auprès des services secrets albanais durant la période de 2006 à 2013 et la gravité des actes de persécution commis à leur encontre, les époux ... se réfèrent encore à un courrier du 17 mars 2015 du ministère d’Etat, Service de renseignement, à l’adresse du ministère des affaires étrangères, reprenant unclassifié

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Appel formé par Monsieur ... ..., ..., contre deux jugements du tribunal administratif des 19 mars 2013 (n° 30450 du rôle) et 17 décembre 2014 (n° 30450b du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’Etat en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. En date du 3 décembre 2013, le Service de renseignement du Ministère d'Etat informa votre avocat que « Si votre mandant désire apporter la confirmation qu'il a travaillé pour le Service de Renseignement Albanais (SHISH), il est de coutume qu'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. En raison des pressions exercées sur Monsieur ..... par le service de renseignement libyen, les demandeurs auraient décidé de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. en présence de Madame ..., contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’EtatRevu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. en présence de Madame ..., contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’EtatRevu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 30450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2012 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vous dites avoir signalé cet appel au service de renseignement qui aurait enregistré votre plainte (document 1) et vous aurait donné un document que vous pourriez montrer à la police en cas de difficultés (document 2).Vous pensez que le frère d'Ali collaborerait avec les Talibans et avec le service de renseignement afghan et les TalibansPourtant, vous

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. une copie de votre carte nationale d'identité et de votre livret de famille au service de renseignement quand vous auriez commencé à travailler pour lui afin de faciliter votre localisation en cas de besoin (cf. page 12 du rapport d'entretien).

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Quant au bien-fondé de la demande de protection internationale, le ministre constata que Monsieur ... aurait déclaré lors du dépôt de sa demande de protection internationale qu’il serait menacé de mort par un officier supérieur du service de renseignement de la sécurité militaire en Algérie.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vous signalez également avoir travaillé pour le service de renseignement serbe (B.I.A.) au Monténégro.Vous restez d'ailleurs en défaut de corroborer vos dires selon lesquels vous auriez été engagé au sein du service de renseignement serbe.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. En tant qu'échevin de ..., vous auriez indiqué au service de renseignement militaire espagnol, américain, roumain et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page suivante