Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 mai 2021.

Audience publique du 1er juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 décembre 2020, Maître Peuvrel étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2021 par :

Audience publique du 22 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 22 avril 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 11 mars 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 février 2021.

Audience publique du 9 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 décembre 2016.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 9 mars 2021 par :

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2021 par :

Audience publique du 2 décembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Awedeou PETCHEZI en remplacement de Maître Michel VALLET, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2020 par :

Audience publique du 13 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2020 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 8 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2020 par :

Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent LIMPACH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2020.y ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 8 mai 2020et lu à l’audience publique du 8 mai 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 28 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019.remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries

Audience publique du 8 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2020 par :

Audience publique du 8 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2020 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, Maître Hicham RASSAFI-GUIBAL, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BOCK et Hisham RASSAFI-GUIBAL, en remplacement de Maître THEWES, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Il est constant que l’établissement public POST Luxembourg

Audience publique du 5 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre REUTER, Maître Claude BLESER et Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Philippe NEY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément SCUVEE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Salomé LOUVEL-KOUBIAK, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2019 par :