Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par :

Audience publique du 1er juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juin 2022 par:

Audience publique du 27 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 avril 2022 par : Thessy Kuborn,

Audience publique du 20 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 novembre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 avril 2022 par :

Audience publique du 2 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 14

Audience publique du 25 novembre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 novembre 2021.

Audience publique du 9 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2021 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2021.et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2021 en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 juin 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juillet 2021 par :

Audience publique du 19 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2021 par :

Audience publique du 12 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy ARENDT et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2021 par :

Audience publique du 12 mai 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 2021 par Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 7 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 avril 2021 par :

Audience publique du 31 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MULLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mars 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2021 par :

Audience publique du 6 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2021 par :

Audience publique du 31 décembre 2020Maître Max Muller ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 décembre 2020 par Michèle Stoffel,

Audience publique du 27 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2020.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Bouchra FAHIME, et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 6 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6