Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sonia POLNIASZEK, en remplacement de Maître Henri FRANK, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2007 par :

Audience publique du 31 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charlyne KULL, en remplacement de Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2006 par : M. Lenert

Audience publique du 29 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max BRAUN, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 4 mai 2006, Maître Chris Scott ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.

Audience publique du 22 février 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BAUER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 février 2006 par: Mme LENERT, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge,

Audience publique du 18 janvier 2006et lu à l’audience publique du 18 janvier 2006 par le premier vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mars 2005et lu à l’audience publique du 7 mars 2005 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.