Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2004 ===========================et lu à l’audience publique du 28 juin 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2004 ============================et lu à l’audience publique du 10 mai 2004, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2004 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, M. Sünnen, juge,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003

Audience publique du 20 octobre 2003 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2003 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 8 octobre 2003et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juin 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 23 mai 2003

Audience publique du 14 mai 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2003 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 3 avril 2003 =============================et lu à l’audience publique du 3 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2003et lu à l’audience publique du 20 mars 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2003 ============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 mars 2003 =============================et lu à l’audience publique du 20 mars 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 février 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2003 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 29 janvier 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 29 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 janvier 2003 ===============================Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 16 janvier 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2003 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2003 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 11 décembre 2002 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 2 décembre 2002 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 décembre 2002 à laquelle le prononcé avait été fixé par :