Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mai 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par :

Audience publique du 28 mai 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par : Emilie Da Cruz De Sousa, premier juge,

Audience publique du 28 mai 2025prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par : Emilie Da Cruz De Sousa, premier juge, Georges Gedgen, attaché de justice délégué Melvin Roth, attaché de justice délégué, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 28 mai 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par :

Audience publique du 28 mai 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mai 2025 par :

Audience publique du 23 mai 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, en remplacement de Maître Marlène AYBEK, ainsi Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 23 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGIRI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2025 par :

Audience publique du 23 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2025

Audience publique du 22 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 mai 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 6 mai 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 mai 2025.

Audience publique du 22 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2025.et lu à l’audience publique du 22 mai 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro, en

Audience publique du 22 mai 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 21 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 mai 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2025 par la soussignée Sibylle Schmitz, premier juge au tribunal administratif, en

Audience publique du 21 mai 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2025 par la soussignée, Françoise EBERHARD, premier vice-président au tribunal

Audience publique du 21 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luca GOMES et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2025 par :

Audience publique du 20 mai 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 décembre 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 mai 2025, les parties étant excusées.