Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 16 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2013. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 25 novembre 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 6 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Durand, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013. ___________________________________________________________________________

Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gennaro PIETROPAOLO, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David TRAVESSA-MENDES et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2013.

Audience publique du 7 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Digambal NAYAGUM, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2012.

Audience publique du 26 février 2013complémentaire, ainsi que Maître Digambal NAYAGUM, en remplacement de Maître Luc SCHAACK, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2013.

Audience publique du 11 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 novembre 2012.

Audience publique du 14 novembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître David TRAVESSA MENDES et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2012 par :

Audience publique du 27 juin 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2012.

Audience publique du 13 février 2012et lu à l’audience publique du 13 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia FERNANDES, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.

Audience publique du 9 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 29 septembre 2011et lu à l’audience publique du 29 septembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 28 septembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Lentz, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé