Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2022Le juge-rapporteur entend en son rapport à l’audience publique du 21 juin 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 21 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 mars 2022 par le vice-président, en

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 14 mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 février 2022, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2022 par :

Audience publique du 23 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2021.et prononcé à l’audience publique du 23 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Luana Poiani

Audience publique du 1ier février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 3 mars 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2022.

Audience publique du 1er février 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 janvier 2022.

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2022 par :

Audience publique du 28 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie, à l’audience publique du 23 novembre 2021, Madame ... étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier

Audience publique du 24 novembre 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mai 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 novembre 2021 par :

Audience publique du 18 novembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 27 septembre 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 novembre 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer étant excusé. ___________________________________________________________________________Au vu de ce qui précède, le tribunal est amené à conclure que le comportement du demandeur consistant

Audience publique du 3 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 juin 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 mars 2021. ___________________________________________________________________________a été convoqué à l’audience publique du 24 mars 2021, celui-ci a encore été informé par le greffe du tribunal administratif des règles procédurales applicables devant les

Audience publique du 31 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2021.A l’audience publique du 29 mars 2021, le tribunal a posé la question de la subsistance de l’objet du recours introduit par Madame ..., respectivement de l’intérêt à agir

Audience publique du 3 mai 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 14 décembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 mai 2021 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 29 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 novembre 2020. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 avril 2021, par le premier juge, Hélène Steichen, en

Audience publique du 15 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 mars 2021 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 décembre 2020. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2021 par: Paul Nourissier, vice-président, Hélène Steichen, premier juge, Olivier Poos, premier juge, en présence du