Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 avril 2003 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 avril 2003 par:

Audience publique du 18 décembre 2003 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 décembre 2003 par:

Audience publique du 15 décembre 2003 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 décembre 2003 par:

Audience publique du 5 décembre 2002 ============================de l’audience publique du 9 juillet 2001 de la commission spéciale des pensions, une copie dudit rapport ne lui a pas été remise, de sorte qu’elle se trouvait dans l’impossibilité d’exercer ses droits de la défense et de prendre position notamment sur le bien-fondé des conclusions médicales

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 octobre 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 octobre 1999 par:

Audience publique du 15 juin 2000 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 juin 2000 par:

Audience publique du 27 avril 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 27 avril 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 26 avril 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie-Anne MEYERS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par :

Audience publique du 26 avril 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries. respectives à l’audience publique du 19 avril 1999.Considérant que la question de la compétence du tribunal administratif ainsi posée a été librement

Audience publique du 13 décembre 1999 ===============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 janvier 1998 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 1998 par:

Audience publique du 1er décembre 1999 Recours formé par Monsieur ...Ouï Maître Henri FRANK, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er décembre 1999 par :

Audience publique du 13 octobre 1998

Audience publique du 29 juillet 1998 ============================et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.