Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2001 par:

Audience publique du 30 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annick BRAUN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.pour le surplus ordonne la réouverture des débats pour permettre aux parties de prendre position par

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Luc REDING, de

Audience publique du 27 septembre 2000 ================================MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2000 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Luc REDING, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 26 juillet 2000 ==============================MIRKES et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par :

Audience publique du 30 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain ADAM et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mai 2000 par :

Audience publique du 24 janvier 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2000 par :

Audience publique du 14 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM, Georges PIERRET et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juillet 1999 par: M. Delaporte, premier vice-président M. Schockweiler

Audience publique du 12 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pierre PROBST et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juillet 1999 par:

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1999 par: M. Delaporte, premier vice-président M. Schockweiler, vice-

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1999 par:

Audience publique du 12 mai 1999 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland ASSA, Romain ADAM et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1999 par:

Audience publique du 24 mars 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 1999 par:

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 1998 par:

Audience publique du 28 mai 1998

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Romain Adam et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.

Audience publique du 28 mai 1998

Audience publique du 14 juillet 1998Ouï Maîtres Roland Assa et Marc Thewes en leurs développements oraux à l’audience publique du 2 juillet 1998.