Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par :

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par : Françoise EBERHARD, premier vice-président, Carine REINESCH, premier juge, Emilie DA CRUZ DE SOUSA, premier juge, en présence du greffier Paulo ANICETO LOPES.

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par :

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par : Françoise EBERHARD, premier vice-président, Carine REINESCH, premier juge, Emilie DA CRUZ DE SOUSA, juge, en présence du greffier Paulo ANICETO LOPES.

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2024.

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 19 juillet 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 14 juillet 2023 ;Il résulte à cet égard des pièces versées en cause que Monsieur ... s’est bien vu notifier en mains propres la convocation du 14 juillet 2023

et lu à l’audience publique du 19 juillet 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

et lu à l’audience publique du 19 juillet 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

et lu à l’audience publique du 19 juillet 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 septembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 septembre 2022 par :

Vu la convocation du 6 septembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 14 septembre 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 septembre 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 14

Vu la convocation du 2 septembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 7 septembre 2022, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 2 septembre 2022 ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 septembre 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 7

A cet égard, le tribunal relève qu’au moment de l’introduction du recours sous analyse, le litismandataire avait mandat pour défendre les intérêts de Monsieur ... et que dans la mesure où ledit litismandataire a, en vue de l’audience publique du 10 août 2022, informé le tribunal en date du 8 août 2022 qu’il entendait se rapporter à ses écrits et que la

et lu à l’audience publique du 3 août 2022 par le premier juge, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 20 juillet 2022

Audience publique du 20 juillet 2022

Audience publique du 20 juillet 2022et lu à l’audience publique du 20 juillet 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2022. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 juillet

Audience publique du 20 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juillet 2022. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 juillet

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er septembre 2021, et vu les remarques écrites de Maître Nicky Stoffel du 30 août 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath du 31 août 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience.