Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :

Audience publique du 31 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 juillet 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juillet 2024.

Audience publique du 24 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2024 par :

Audience publique du 24 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2024 par :

Audience publique du 24 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2024 par :

Audience publique du 24 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Olivier Poos, vice-président, Laura Urbany, premier juge, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par :

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par :

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par :

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par : Françoise EBERHARD, premier vice-président, Carine REINESCH, premier juge, Emilie DA CRUZ DE SOUSA, premier juge, en présence du greffier Paulo ANICETO LOPES.

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par :

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par : Françoise EBERHARD, premier vice-président, Carine REINESCH, premier juge, Emilie DA CRUZ DE SOUSA, juge, en présence du greffier Paulo ANICETO LOPES.

Audience publique du 17 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2024.

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 14 juillet 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 19 juillet 2023, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 14 juillet 2023 ;Il résulte à cet égard des pièces versées en cause que Monsieur ... s’est bien vu notifier en mains propres la convocation du 14 juillet 2023

et lu à l’audience publique du 19 juillet 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

et lu à l’audience publique du 19 juillet 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

et lu à l’audience publique du 19 juillet 2023 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 septembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 septembre 2022 par :

Vu la convocation du 6 septembre 2022 convoquant les parties à l’audience publique du 14 septembre 2022 à 10.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 septembre 2022.L’affaire ayant été prise en délibéré à l’audience publique du 14