Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 janvier 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 23 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2025.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 21 janvier 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2026 par :

Audience publique du 21 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2026, Maître Naïma EL HANDOUZ n’ayant pas été présente ou représentée à l’audience. ____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BIEWER en remplacement de Maître Tom BEREND, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2025, Maître Daniel RIEDEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier

Audience publique du 16 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2025, Maître Daniel RIEDEL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 janvier 2026

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 19 mai 2025 informant les

Audience publique du 14 janvier 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 14 janvier 2026Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2026 par :

Audience publique du 14 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gynette TOMEBA MABOU, en remplacement de Maître Tom BEREND, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2025. __________________________________________________________________________

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 décembre 2025, Maître BONDO s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7