Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emma DOMINGUES DE SOUSA, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2024.Cette conclusion n’est pas ébranlée par les développements du

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé et rapporté à ses écrits.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’irrecevabilité ni par des

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteru entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2025 par :

Audience publique du 12 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emma DOMINGUES DE SOUSA, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2024.Cette conclusion n’est pas ébranlée par les développements du

Audience publique du 7 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2025, Madame (A) ne s’étant pas présentée. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 5 février 2025et lu à l’audience publique du 5 février 2025 par le premier vice-président Françoise EBERHARD, en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie LACROIX et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2025 par :

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 février 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024 ___________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février

Audience publique du 5 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024, Maître Bernard FELTEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 31 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabienne GARY et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31

Audience publique du 29 janvier 2025et lu à l’audience publique du 29 janvier 2025 par le premier vice-président Françoise EBERHARD, en présence du greffier Lejila ADROVIC.

Audience publique du 29 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2025, Maître Philippe STROESSER n’étant ni présent ni excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 24 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 janvier 2025, Monsieur (A) et Madame (B) ne s’étant pas présentés.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2025 par :

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2024. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 22 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique DE MEESTER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2025 par :

Audience publique du 15 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 octobre 2024, Maître Virginie BROUNS s’étant excusée. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 8 janvier 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2025 par :