Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
14476 résultat(s) trouvé(s)
  1. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 avril 2018 (no 39549 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2017 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et ordreL’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. Ladite crédibilité n’est dès lors pas ébranlée par le ministre, et ce dernier n’ayant pas, en outre, débouté Monsieur ... de sa demande de protection internationale en invoquant un défaut de crédibilité de son récit, mais ayant, au contraire, analysé le bien-fondé de sa demande de protection internationale, le tribunal conclut que le récit du demandeur est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Par requête déposée le 4 juin 2018 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... fit introduire un recours en réformation, sinon en annulation, contre la décision ministérielle du 16 mai 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question, recours dont il fut débouté par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 14 juin 2018, inscrite sous le numéro 41262 du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mai 2018 ;d’une mesure provisoire tendant en substance à voir surseoir à l’exécution de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. A l’appui de son recours, Monsieur ... admet avoir déposé une demande de protection internationale en Suisse, dont il aurait cependant été débouté, ce qui l’exposerait, en cas de retour en Suisse, à un rapatriement en Somalie lequel serait en grande partie contrôlé par le groupement terroriste « Al-Shabaab », allié au groupement terroriste « Etat Islamique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 avril 2018 (no 39487 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 mars 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationalePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. à ..., de nationalité togolaise, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2018, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 décembre 2016 rejetant leur demande de regroupement familial

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. que tout demandeur de protection internationale afghan définitivement débouté soit automatiquement, sans possibilité de recours, éloigné de force vers son pays d’origine.Le demandeur n’allègue pas non plus que les droits des demandeurs de protection internationale déboutés enFinlande ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. pour le surplus, déboute le demandeur de son recours en réformation introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 16 mai 2017 portant refus d’une protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Il renvoie encore à un autre rapport d’Amnesty International de 2017, intitulé « Retour forcé vers l’insécurité – l’Europe renvoie des demandeurs d’asile en Afghanistan », dans lequel ladite organisation dénoncerait le renvoi forcé d’Afghans déboutés de leur demande de protectioninternationale afghans déboutés définitivement de leur demande.au fond le dit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Aux termes de l’article 35 (2), alinéa 2, de la loi du 18 décembre 2015 « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. introduit, en date du 12 avril 2017, pour la première fois au sein de l’Union européenne, une demande de protection internationale en Allemagne, dont il aurait été débouté par la suite.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours dirigé contre le refus de lui accorder une protection internationale est à déclarer manifestement infondé, de sorte qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  198
  4. Page  199
  5. Page  200
  6. Page  201
  7. Page  202
  8. ...
  9. Page suivante