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  1. Or, ce dernier n’aurait été placé en rétention que le 31 janvier 2008, sans que l’organisation matérielle de son rapatriement n’ait encore débuté, les autorités policières n’ayant été chargées que le 1er février 2008plusieurs centaines de demandeurs d'asile déboutés de nationalité nigériane à rapatrie r, de sorte que des rapatriements individuels par vol

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. octobre 2007 l’ayant débouté de son recours en réformation dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 décembre 2006 ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la protection subsidiaire, ainsi qu’une décision confirmative du mêmePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. 7 novembre 2007 (n° 22568 du rôle) l’ayant débouté de sa demande de réformation, sinon d’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 décembre 2006, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui refusant le bénéfice de la protection subsidiaire telle que prévue par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. incompétent pour connaître du recours principal en réformation, l’a déboutée de son recours subsidiaire tendant à l’annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 30 mai 2005, notifié le 25 mars 2007, lui refusant l'entrée et le séjour au pays ;le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Par jugement rendu le 12 novembre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et luiLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. lequel le tribunal l’a débouté de son recours contentieux en ce qu’il tendait à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 16 mars 2006 portant rejet de sa demande d’autorisation de séjour pour raisons humanitaires, respectivement rejet de sa demande en obtention d’un statut de tolérance ;En effet, même en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. partant en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine application de la loi, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. partant en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Que par conséquent l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant.au fond, le dit non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 13 juin 2007 l’ayant débouté de sa demande en réformation d’une décision implicite du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration lui refusant l’octroi du statut de réfugié et d’une décision du même ministre du 29 septembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 septembre 2007 l’ayant débouté de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 29 septembre 2006 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui refusant le bénéfice de la protectionPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Des personnes, « des parlementaires debout », auraient reconnu la voiture du service secret et auraient commencé à lancer des pierres.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Par jugement rendu le 24 octobre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Monsieur XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 31le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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