Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
41704.pdf
Il ressort finalement des pièces versées, qu’une action en nullité du précité testament avait été introduite par le neveu du de cujus en date du 6 mars 2012, action dont celui-ci a cependant été définitivement débouté par un arrêt de la Cour d’appel du 30 avril 2015.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42356.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44486.pdf
le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et déboute Monsieur ... et Madame ... de leur recours introduit à l’encontre de la décision ministérielle du 27 avril 2020 portant ordre de quitter le territoire dans leur chef ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45868.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46003.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.d’un statut de protection internationale, la soussignée ne s’est pas vue soumettre d’éléments
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44674.pdf
Cet activisme politique doit d’autant plus être réfuté que vous prétendez d’abord, Monsieur ..., que vous auriez débuté avec votre activisme en 2010.Ajoutons à toute fins utiles au sujet d’un retour au Venezuela que « Le traitement réservé aux demandeurs d’asile déboutés qui retournent au pays dépend de la situation du demandeur: pourquoi il/elle a quitté le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45622C.pdf
rapport au jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 décembre 2020 (n° 43040 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er mars 2019 en matière d’impôt sur le revenu;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44221.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45835C.pdf
n° 43538 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire;Par jugement du 3 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45435C.pdf
Pour le surplus, le tribunal déclara le recours non fondé et en débouta, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et en condamnant le demandeur au paiement des frais et dépens à hauteur de trois quarts et ldit l’appel principal non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45434C.pdf
5-11, avenue Gaston Diderich, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2020 (n° 42840 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours en réformation sinon en annulation formé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 février 2019 portant rejet
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
46066.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42406.pdf
déboute le demandeur de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure d’un montant de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43664.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43298.pdf
dit le recours non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43580.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46062.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46061.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45853.pdf
Par requête séparée déposée en date du même jour, inscrite sous le numéro 45854 du rôle, ils ont encore introduit une demande en institution d’une mesure provisoire tendant en substance en l’institution d’un sursis à exécution par rapport à la décision du ministre du 17 mars 2021, demande dont ils furent déboutés par une ordonnance du 9 avril 2021.de leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45976.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur ... est à débouter de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 198
- Page 199
- Page 200
- Page 201
- Page 202
- ...
- Page suivante