Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 septembre 2021.Le 21 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises demandèrent aux autorités espagnoles de reprendre en charge Monsieur ...B... sur base de l’article 12, paragraphe (4), du règlement

Audience publique du 19 octobre 2021Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Jean-Claude KIRPACH, pour la requérante, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________L’Administration de la nature

Audience publique du 18 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 octobre 2021.En date du 2 avril 2019, les autorités françaises contactèrent les autorités luxembourgeoises en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1), point b) du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement

Audience publique du 18 octobre 2021 Recours formé par Monsieur ...,euros à titre de charges extraordinaires.Considérant que le réclamant fait grief au bureau d'imposition de ne pas avoir tenu compte des frais de scolarité de son fils, souffrant d'un trouble du spectre autistique l'empêchant de progresser de façon satisfaisante dans un établissement d'

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Le 3 août 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues italiens

Audience publique du 13 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juillet 2021. ___________________________________________________________________________En votre qualité d'administrateur vous étiez en charge de la gestion de la société B en faillite.Considérant le fait qu'en votre qualité de représentant vous êtes

Audience publique du 13 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juillet 2021. ___________________________________________________________________________En votre qualité d'administrateur-délégué vous étiez en charge de la gestion de la société B en faillite.Considérant le fait qu'en votre qualité de représentant vous

Audience publique du 13 octobre 2021en matière de marchés publics ________________________________________________________________________Maître Thibault CHEVRIER, pour la société requérante, ainsi que Maître Vincent WELLENS, pour l’Etat, et Maître Nathalie PRÜM-CARRE, assistée de Maître Christophe DE BATZ, pour les sociétés V, W, X et Y, entendus en leurs

Audience publique du 12 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mars 2021.Faisant suite à votre estimée du 14 courant concernant notre mandante susmentionnée, nous nous permettons de revenir à charge concernant la réduction de valeur opérée sur la créance

Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2021Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2021.Le 11 février 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 7 octobre 2021Luxembourg le 16 février 2021 (n° 43089 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 27 août 2018 prononçant à son égard la suspension de l’exercice de ses fonctions avec effet immédiat

Audience publique du 7 octobre 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2021.desdits faits, respectivement les auteurs d'éventuels faits futurs, sont de simples personnes

Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 octobre 2021, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay en sa plaidoirie, Maître Edévi Amegandji étant excusé. ___________________________________________________________________________Le 26 avril 2017, le ministre contacta

Audience publique du 6 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir Pucurica et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2021. ___________________________________________________________________________des sommes exposées non comprises dans

Audience publique du 5 octobre 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 septembre 2021.Afin de prendre connaissance des documents à joindre à une demande d’autorisation de séjour, je vous invite à consulter le site http://www.guichet.public.lu/citoye ns/fr/immigration/

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2021. ___________________________________________________________________________En date du 30 juin 2021, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités

Audience publique du 5 octobre 2021contre trois décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics en matière de permis de conduire1) de la décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 29 septembre 2020 portant retrait de deux points du capital dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points restants est

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 juillet 2021.Vous auriez ensuite trouvé sur internet une église à Rochefort-Jemelle qui aurait « changé votre vie ».En ce qui concerne l’explication du concerné quant à cette rectification, à savoir sa crainte vis-à-vis de l’agent ministériel en charge de

Audience publique du 5 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique 5 octobre 2021.En date du 1er septembre 2014, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la reprise en charge de Monsieur ... sur base des articles 18,

Audience publique du 4 octobre 2021Le premier juge au tribunal administratif, en remplacement du vice-président présidant la première chambre, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2021.Le 5 juin 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues