Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 avril 2000Ainsi jugé par : Marion LANNERS, vice-présidente, rapporteur, Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-

Audience publique du 4 avril 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 30 mars 2000Maître Dominique PETERS ne s’est pas présentée à l’audience publique du 28 mars 2000 au motif qu’elle aurait déposé son mandat.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience de plaidoiries est

Audience publique du 29 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 29 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2000A la fin de l’audience et en présence d’une fixation péremptoire, la déléguée du Gouvernement requit un arrêt au fond en l’absence du mandataire de la partie appelante.La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un appelant n’est ni présent ni représenté à

Audience publique du 23 mars 2000 ============================et lu à l’audience publique du 23 mars 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 22 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 21 mars 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 21 mars 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 16 mars 2000et lu par le président Georges KILL en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mars 2000 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 mars 2000 ==========================et lu à l’audience publique du 13 mars 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par:

Audience publique du 7 mars 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 24 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 24 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 février 2000 =============================La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience de plaidoiries, est indifférente.Le tribunal administratif n’est par ailleurs pas obligé de faire droit à une demande d’

Audience publique du 23 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Claudie PISANA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2000.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le premier juge, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 23 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 23 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.