Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 38598 du rôle Inscrit le 21 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 38763 du rôle Inscrit le 25 novembre 2016Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38633 du rôle Inscrit le 31 octobre 2016Audience publique du 7 novembre 2016Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38234 du rôle Inscrit le 25 juillet 2016contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 12 février 2016, Monsieur ... introduisit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37177 du rôle Inscrit le 17 novembre 2015Vu la requête inscrite sous le numéro 37177 du rôle et déposée le 17 novembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara Koops, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., enseignante

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37071 du rôle Inscrit le 21 octobre 2015contre un arrêté grand-ducal du 25 juin 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37071 du rôle et déposée le 21 octobre 2015 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36786 du rôle Inscrit le 12 août 2015Audience publique du 11 juillet 2016contre un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________ JUGEMENTtendant à la réformation, sinon à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37604 du rôle Inscrit le 3 mars 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance présidentielle du 11 mars 2016,

Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.Le 14 août 2014, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 37443 du rôle Inscrit le 22 janvier 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 décembre 2015 par laquelle ledit ministre s’est déclaré incompétent pour

En date du même jour, elle fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Le 7 août 2014, Madame ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreN° 35446 du rôle Inscrit le 11 novembre 2014contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 35446 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2014 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36090 du rôle Inscrit le 2 avril 2015Monsieur...fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-duché de Luxembourg.Le 12 novembre 2014, les époux...passèrent séparément un

Les déclarations des époux ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le 28 mars 2014, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36986 du rôle Inscrit le 24 septembre 2015Le même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.protection internationale en vertu du règlement UE 604/

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 35051 du rôle Inscrit le 12 août 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 35051 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2014 par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,2014,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationNuméro 36580 du rôle Inscrit le 9 juillet 2015Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 36299 du rôle Inscrit le 15 mai 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 36299 du rôle et

Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 7 janvier 2014, Monsieur ... passa un entretien auprès du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 34929 du rôle Inscrit le 22 juillet 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006) _________________________________________________________________________Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent