Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
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10066 résultat(s) trouvé(s)
  1. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juin 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Il résulte d’une recherche

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrativeVu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 15 juin 2020 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative, réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 29 juin 2020, enrôlée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  3. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 44406C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2020 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemande en reconnaissance d’une mesure de protection internationale et ordre de quitter le territoire;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, à construire un immeuble à appartements sur la parcelle inscrite au cadastre sous le numéro ..., section ... de ... et sise au ... àVu la constitution d’avocat à la Cour de la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre un arrêté du ministre de la Culture, en matière de sites et monumentstendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture du 7 mai 2018 portant inscription à l’inventaire supplémentaire des monuments nationaux de la maison sise àDans sa séance du 26 mars 2018, le conseil communal de la Ville de Luxembourg décida d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre un arrêté du Conseil de gouvernement et une décision du ministre de la Culture en matière de sites et monuments ___________________________________________________________________________tendant 1) à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du Conseil de gouvernement du 16 novembre 2018 classant comme monument national « le Château de ... avec

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant, aux termes de son dispositif, principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 juin 2020 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44409C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 4 mai 2020 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leAprès être retourné en Biélorussie en septembre 2017, il aurait quitté son pays d’origine le 27 mai 2018 pour se

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite paren vue de la construction d’une résidence pour seniors.Ils font valoir qu’en outre, la « résidence pour seniors » projetée serait implantée en plein milieu d’un secteur protégé d’intérêt communal de type « environnement construit », qu’elle n’assurerait aucune intégration ou transition avec le bâti

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Par arrêté du 6 décembre 2019, le Ministre constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui enjoignit de quitter sans délai le territoire à destination du pays, dont il a la nationalité ou du pays qui lui aura délivré un document de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Libye), de nationalité nigérienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 3 mars 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 février 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de les transférer vers l’Allemagne, Etat membre compétent pour connaître de leurs demandes de protection internationale ;Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 juin 2019, au nom et pour le compte de la commune de Sanem, préqualifiée ;Suite à votre demande d'autorisation de bâtir pour l'agrandissement d'un hall artisanal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. SARL, contre une décision du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck,représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 25 mars 2019 frappant des servitudes visées aux articles 20 et 21 de la loi modifiée du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Algérie), de nationalité algérienne, ayant été détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, sis à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2019 déclarant irrégulier son séjour sur le territoire luxembourgeois, lui ordonnant de quitter ledit territoire sans délai et lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Le 19 avril 2018, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Côte d’Ivoire) et être de nationalité ivoirienne, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Toujours le 31 janvier 2018, Monsieur ... passa encore un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulierde la délibération du Conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 portant adoption provisoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre une « décision » du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, aux termes de son dispositif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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