Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14736 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 30 septembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14736 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à

N° 15380 du rôle Inscrit le 23 septembre 2002Audience publique du 26 septembre 2002 ===============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà Praia (Cap-Vert), de nationalité

Numéro 14722 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 25 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14722 du rôle, déposée le 22 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

N° 12625 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000Audience publique du 23 septembre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 12625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 12626 du rôle Inscrit le 15 décembre 2000Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 12626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2000 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leOuï

N°s 12826 et 14571 du rôle Inscrits respectivement les 26 janvier 2001 et 15 février 2002Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 25 mai 2001 par Maître Patrick WEINACHT au nom de Monsieur ...Vu la requête inscrite sous le numéro 14571 du rôle et déposée

N° 14790 du rôle Inscrit le 11 avril 2002Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14790 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2002 par Maître Anne MOREL, avocat à la Cour, assistée de Maître Lionel BERTHELET, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

Numéro 15302 du rôle Inscrit le 27 août 2002Audience publique du 23 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15302 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2002 par Maître Philippine RICOTTA PERI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation

Numéro 14718 du rôle Inscrit le 22 mars 2002Audience publique du 23 septembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14718 du rôle, déposée le 22 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur , né letendant à la réformation d'une

N° 15019 du rôle Inscrit le 13 juin 2002Audience publique du 23 septembre 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15019 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2002 par Maître Paulo LOPES DA SILVA, avocat à la Cour, assisté de Maître Eric PRALONG, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

N° 15342 du rôle Inscrit le 10 septembre 2002Audience publique du 20 septembre 2002 ================================Vu la requête déposée le 10 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, assisté de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 16 janvier 2002, par lequel ce mémoire en réplique a été signifié à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu’à la

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 16 janvier 2002, par lequel ce mémoire en réplique a été signifié à l’Etat du GrandDuché de Luxembourg, ainsi qu’à la

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu la requête en intervention volontaire déposée le 18 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,

Numéro du rôle : 14903 C Inscrit le 15 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2002 Recours formé par les époux ...Par requête déposée le 15 mai 2002 par Maître Pierre Probst, avocat à la Cour, les époux ... - ..., demeurant ensemble à L-Maître Pierre Probst a informé la Cour par écrit en date du 16 septembre 2002 que son mandant entendait se désister de

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 15 janvier 2001, par lequel ce mémoire en réponse a été signifié à l’administration communale de S., préqualifiée, et à la société anonyme ...., préqualifiée;384 de la loi générale des impôts modifiée du 21 mai 1931,

N° 15121 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité yougoslave,

N° 14499 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14499 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2002 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ingénieur

N° 14514 du rôle Inscrit le 29 janvier 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée le 29 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ...,

N° 15122 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité bosniaque, actuellement