Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007 ============================et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2007et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 3 mai 2007 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 2 mai 2007et lu à l’audience publique du 2 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2007et lu à l’audience publique du 30 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 25 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juin 2007et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 23 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juin 2007et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2007et lu à l’audience publique du 23 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juin 2007et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 avril 2007et lu à l’audience publique du 23 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.