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  1. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 juin 2018, Monsieur ..... fit introduire un recours tendant à la réformation de la décision ministérielle précitée du 17 mai 2018 ordonnant son placement au Centre de rétention, recours duquel il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 18 juin 2018, portant le numéro 41253 du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2018, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à l’annulation de la décision ministérielle du 20 avril 2018, précitée, recours duquel il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 27 juin 2018, portant le numéro 41103 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. Vous avez été définitivement débouté de votre demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 39992C du rôle) du 7 décembre 2017 au motif qu'« Au regard de l'ensemble des éléments d'appréciation lui soumis, la Cour est amenée à reconnaître que la situation de sécurité était et reste dangereuse et précaire dans différentesau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Le fait que le requérant, d’ores et déjà débouté en Suisse, d’une demande de protectionLe requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Par le biais d’une décision du 25 janvier 2016, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale par le ministre de l’Immigration et de l’Asile, désigné ci-après par « le ministre », le recours introduit contre ladite décision ayant en effet été déclaré irrecevable ratione temporis par un jugement du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  9. débouté par ordonnance présidentielle du 5 juin 2018.demandeurs de protection internationale déboutés en Suisse ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient, en Suisse, aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir, étant, à cet égard, relevé qu’il se

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. respectés en Autriche lors du traitement de sa demande de protection internationale, il n’apporte pas non plus la preuve que, personnellement, ses droits ne seraient pas garantis en Autriche, que, de manière générale, les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en Autriche ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. En effet, le demandeur affirme simplement que le but de son transfert vers l’Allemagne serait d’organiser son retour en Afghanistan, sans établir que tout demandeur de protection internationale afghan définitivement débouté de sa demande de protection internationale par les autorités allemandes soit automatiquement, sans possibilité de recours, éloigné deLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Le requérant n’a pas non plus apporté la preuve que personnellement et concrètement ses droits n’auraient pas été respectés ou ne seraient pas garantis en France, que les droits des demandeurs de protection internationale déboutés en France ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à déclarer manifestement infondé et que Monsieur... est à débouter de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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