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23868C.pdf
ensemble à L-XXX, contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 3 décembre 2007, par lequel elles ont été déboutées de leur recours contentieux tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 mai 2007 portant rejet de leur demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisonsPar jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23707C.pdf
Par jugement rendu le 24 octobre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, débouta Madame XXX XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-aprèsla Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23248C.pdf
le dit cependant non fondé et en déboute ;
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23425C.pdf
Par jugement du 1er août 2007, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, accueillit le recours en annulation en la forme mais, au fond, le déclara non justifié et en débouta, rejeta la demande en obtention de l'effet suspensif pendant le délai et l'instance d'appel, rejeta laLes appelants reprochent ensuite au jugement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23874C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 novembre 2007 (n° 22614 du rôle) l'ayant débouté de sa demande en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 décembre 2006, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée etLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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et en ce qu’il entend déférer au tribunal la décision ministérielle d’approbation attaquée du 7 décembre 2005 pour, au fond, dire ce dernier recours non justifié et en débouter les demandeurs avec condamnation de toutes les parties demanderesses aux frais ;et où il a entendu déférer au tribunal la décision ministérielle d’approbation attaquée du 7 décembre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23749C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23878C.pdf
Par jugement rendu le 21 novembre 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, a débouté M. XXX XXX de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 13 juin 2007 lui refusant une mesure de protection internationale, ainsi qu’à l’annulation de l’ordre dePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23652C.pdf
Par jugement rendu le 17 octobre 2007, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, débouta Madame XXX XXX-XXX de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 janvier 2007 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et lui refusant lele
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23759C.pdf
Par jugement du 8 novembre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours non justifié dans ses deux volets et en déboute la demanderesse avec condamnation aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23644C.pdf
le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Par jugement prononcé le 24 octobre 2007, le tribunal administratif reçut un recours en réformation introduit par Monsieur XXX XXX XXX XXX et le débouta de ce mêmela Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel en la forme, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 24 octobre
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23718C.pdf
Après avoir été déboutés de leur demande d’asile introduite au Luxembourg le 6 novembre 1998, les époux XXX XXX et XXX XXX, ainsi que leurs deux filles XXX et XXX retournèrent volontairement au Monténégro en novembre 2003.qu’après avoir été déboutés définitivement parnombre d’autres familles de demandeurs d’asile déboutés, d’autre part.par réformation du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23645C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23701C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 24 octobre 2007 (n° 22556 du rôle) l’ayant débouté de sa demande de réformation, sinon d’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 15 janvier 2007, ayant rejeté sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et luiau fond,
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23208.pdf
Le délégué du Gouvernement rétorque que le concept d’une tolérance viserait les personnes définitivement déboutées de leur demande d’asile ou d’une demande de protection internationale qui, pour des raisons matérielles, telle que maladie grave, refus des autorités de délivrer un laissez-passer, grossesse difficile ou autres, ne pourraient être rapatriéesIl s
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23374.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23783.pdf
Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
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