Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Elle met également en avant sa contribution à la sensibilisation à l’environnement, en offrant à ses clients la possibilité d’un contact direct avec la nature grâce à la pratique de l’équitation.

Le délégué du gouvernement précise encore que les immeubles cités par les requérants auraient fait l'objet de travaux de repérage au niveau communal par l'INPA dans le cadre de l'étude préparatoire et de la contribution à l'avis de la commission d'aménagement du ministère de l'Intérieur relatif à la conformité du projet de plan d’aménagement général avec les

Il est, par ailleurs, de jurisprudence que la protection découlant de l’article 8 de la CEDH ne saurait être admise qu’à condition que la vie familiale invoquée soit effective, notion allant au-delà de l’existence d’un simple lien de parenté ou de la simple contribution pécuniaire en vue de la satisfaction de besoins matériels, et qu’elle ait été a priori

Il est, par ailleurs, de jurisprudence que la protection découlant de l’article 8 de la CEDH ne saurait être admise qu’à condition que la vie familiale invoquée soit effective, notion allant au-delà de l’existence d’un simple lien de parenté ou de la simple contribution pécuniaire en vue de la satisfaction de besoins matériels, et qu’elle ait été a priori

Ainsi, dans ce contexte, le demandeur soutient que même si le gouvernement péruvien aurait décidé, depuis 2006, de rendre plus visible, respectivement de reconnaître la contribution de la population afro-péruvienne à l’histoire du Pérou, le demandeur considère cet acte comme étant purement symbolique pour apaiser les tensions, tout en expliquant se sentirLe

Vous êtes en aveu d'avoir publié en date du 1er août 2019 sur le mur virtuel du profil facebook de l'utilisateur « (B) », à la suite d'une contribution critiquant la politique européenne en matière de réfugiés, de façon visible pour tous les utilisateurs de la plateforme virtuelle facebook, le commentaire suivant : « E pur gud pracéiert Topedoen an de Spuk

trouverait donc toujours en prison grâce à votre contribution alléguée, Monsieur, « en attente de seconde instance ».

Il est, par ailleurs, de jurisprudence que la protection découlant de l’article 8 de la CEDH ne saurait être admise qu’à condition que la vie familiale invoquée soit effective, notion allant au-delà de l’existence d’un simple lien de parenté ou de la simple contribution pécuniaire en vue de la satisfaction de besoins matériels, et qu’elle ait été a priori

3Les sanctions administratives en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, Analyse comparée, Colloque, Réunion des Conseils d’Etat du Benelux et de la Cour administrative du Luxembourg, Bruxelles, 21 octobre 2011, Les sanctions administratives au Luxembourg, Contribution de la Cour administrative du Luxembourg, Georges Ravarani, .p.35 4Marc Besch, Normes et

Vous êtes en aveu d'avoir publié en date du 1er août 2019 sur le mur virtuel du profil ... de l'utilisateur « (B) », à la suite d'une contribution critiquant la politique européenne en matière de réfugiés, de façon visible pour tous les utilisateurs de la plateforme virtuelle ..., le commentaire suivant : « E pur gud pracéiert Topedoen an de Spuk as um Enn

no recent record of state-sanctioned physical violence carried out by authorities purely on the basis of (F) ethnicity, without other contributing factors ».

contre une décision du ministre des Classes moyennes en matière de contribution temporaire de l’Etat aux coûts non couverts pour les mois depour les coûts non couverts en vertu de la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises, désignée ci-après par

trouverait donc toujours en prison grâce à votre contribution alléguée, Monsieur, « en attente de seconde instance ».

Le demandeur explique se prévaloir « de façon sincère, de son projet de mariage, avec la contribution active de sa compagne » qui attesterait de la véracité de leur union.

auxquels les parties demanderesses seraient soumises et l’absence de contribution des neuf autres propriétés voisines.

Il est plus particulièrement d’avis qu’en prenant la décision litigieuse, la BCL n’aurait ni tenu compte des intérêts du service alors que sa contribution aurait pu permettre à celle-ci de réaliser des économies substantielles, ni de la protection de ses propres droits et intérêts, le demandeur précisant s’être retrouvé du jour au lendemain sans emploi etEn

Il est, par ailleurs, de jurisprudence que la protection découlant de l’article 8 de la CEDH ne saurait être admise qu’à condition que la vie familiale invoquée soit effective, notion allant au-delà de l’existence d’un simple lien de parenté ou de la simple contribution pécuniaire en vue de la satisfaction de besoins matériels, et qu’elle ait été a priori

Elle précise encore la chronologie des évènements ayant conduit à son départ de Libye, en expliquant qu’en 2007, elle y aurait été victime d’un viol après une soirée alcoolisée et qu’elle serait tombée enceinte, raison pour laquelle elle aurait demandé à Monsieur ... de donner son nom de famille à sa fille, moyennant contribution financière.

4 « Les sanctions administratives en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas », Analyse comparée, Colloque, Réunion des Conseils d’Etat du Benelux et de la Cour administrative du Luxembourg , Bruxelles, 21 octobre 2011, « Les sanctions administratives au Luxembourg, Contribution de21 octobre 2011, « Les sanctions administratives au Luxembourg – Contribution

physical violence carried out by authorities purely on the basis of Bakongo ethnicity, without other contributing factors ».