Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la société demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par arrêt de la Cour Supérieure de Justice du 13 décembre 2005, rendu sur appel contre un jugement du Tribunal correctionnel de Luxembourg du 18 novembre 2004, Monsieur ... fut définitivement condamné du chef d’escroquerie, d’abus de confiance, de faux et d’usage de faux et de contrefaçon de sceau à une peine d’emprisonnement de quatre ans, dont deux ansLe

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, donne acte au demandeur de ce qu’il déclare bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette aux frais.

condamne le demandeur aux frais.