Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare l’appel du 30 novembre 2009 irrecevable, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

fut condamné par défaut du chef de vol à une peine d’emprisonnement de 6 mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais,

condamne l'intimé aux dépens des deux instances,

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais ;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du 15 juillet 2009, le tribunal fit droit au recours, annula les décisions du collège échevinal de la Ville de ... des 19 juin et 3 octobre 2008, rejeta la demande en allocation d'une indemnité de procédure de Monsieur... et condamna l'Etat aux frais.condamne l'intimé aux dépens des deux instances.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.-le condamne également aux frais.

condamne le demandeur aux frais.