Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, premier juge, et lu à l’audience publique du 10 décembre 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 25 juin 2007 ================================et lu à l’audience publique du 25 juin 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2007 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2007.introduire et quant à l’identification des décisions visées par le recours en question, à défaut par le mandataire du demandeur de

Audience publique du 20 juin 2007et lu à l’audience publique du 20 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2007et lu à l’audience publique du 20 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2007et lu à l’audience publique du 20 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2007et lu à l’audience publique du 14 juin 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 13 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 juin 2007et lu à l’audience publique du 13 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juin 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 11 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 juin 2007 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2007 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du

Audience publique du 7 juin 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 juin 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 7 juin 2007 ============================Le demandeur n’a pas fait prendre position y relativement et n’a pas été représenté à l’audience fixée pour les plaidoiries.et lu à l’audience publique du 7 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2007 ==========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2007 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 6 juin 2007et lu à l’audience publique du 6 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 juin 2007et lu à l’audience publique du 6 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juin 2007et lu à l’audience publique du 4 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 24 mai 2007Au cours de l’audience des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à prendre position par rapport à la question de savoir si le mémoire en réplique déposé au nom des demandeurs le 13 février 2007 a été déposé dans le délai légal.et lu à l’audience publique du 24 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M.