Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge remplaçant le président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 novembre 2022, Maître Edévi Amegandji étant excusé.

Audience publique du 15 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 novembre 2022, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 novembre 2022 par :

Audience publique du 15 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 septembre 2022.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2022, Maître Martine Lamesch, Maître Steve Helminger et Maître Christian Point s’étant tous excusés et rapportés à leurs écrits.et lu à l’audience publique du 14 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Dolores Foret, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Dolores Foret, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilian Di Bartolomeo et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2022.et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement en sa plaidoirie à l'audience publique du 20 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 novembre 2022 par :

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Schettgen et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian Hellinckx et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Beck et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries du 14 novembre

Audience publique du 10 novembre 2022Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis SCHILTZ et Maître Steve HELMINGER, assisté par Maître Adrien KARIGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience

Entendu Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, s’étant constitué et ayant déclaré occuper pour Monsieur A, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 novembre 2022.Vu la

Audience publique du 10 novembre 2022Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Louis SCHILTZ et Maître Steve HELMINGER, assisté par Maître Adrien KARIGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 10 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, Maître Lorraine CHERY, en remplacement de Maître Philippe SCHMIT, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 octobre 2022.A l'audience il a

Audience publique extraordinaire du 10 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Aminatou Koné, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022.

Audience publique du 9 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mimouna Larbi, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022.est réservé le droit de fournir des pièces à ce sujet dans le cadre de la procédure