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6581 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 janvier 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L. 05.05.2006) ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2015 ayant déclaré sa demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le 27 novembre 2012, Madame ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Marienthal contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2015 de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. de nationalité marocaine, représenté par son administrateur ad hoc, Maître Olivier LANG, préqualifié, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 novembre 2014 (n° 34946 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________Le 13 avril 2011, Monsieur ..... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 novembre 2014 (n° 34350 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 10 mars 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale, ainsi qu'à l'annulation de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Recours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2014 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, en abrégé «la loi du 5 mai 2006».

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 novembre 2014 (n° 33871 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006) ________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 29 janvier 2015 par laquelle le ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, attribuée erronément au ministre des Affaires étrangères et Européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2014 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er décembre 2014 (n° 34651 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 mai 2014 portant rejet de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l'ordre de quitter leLe 26 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Recours formé par Monsieur ..... et consorts, Neunhausen, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 décembre 2014 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juillet 2014 rejetant leurs demandes en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. Recours formé par Monsieur ..., contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 janvier 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation, sinon à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 novembre 2014 (n° 34084 du rôle), ayant déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 31 janvier 2014 portant rejet de leur demande de protection internationale, ainsi qu'à l'annulation de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément qualifié de ministre du Travail, de l’Emploi et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Recours formé par Monsieur ..... et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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