Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
13959 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Libye), de nationalité tunisienne, élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal, préqualifié, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, demeurant actuellement au Centre pénitentiaire de Luxembourg, tendant à la réformation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er mars 2018 (no 39763 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.35 (3), L.de nationalité gambienne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à la décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 mars 2018 (no 39681 du rôle), par lequel elles ont été déboutées de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mai 2017 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Le 7 octobre 2015, Monsieur ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protectiontendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 juin 2017 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;Par décision du 15 juin 2017, notifiée à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. représenté par son administrateur ad hoc, Maître Sarah MOINEAUX, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 mars 2018 (n° 39587 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 avril 2017 rejetant sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant 1) principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2017

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mars 2018 (n° 39473 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22. L.18.12.2015)Syrie), de nationalité syrienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2018 (no 39453 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mars 2017 portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et de l’Le 4

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 juin 2017 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 mars 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 avril 2018 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 avril 2018 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  197
  4. Page  198
  5. Page  199
  6. Page  200
  7. Page  201
  8. ...
  9. Page suivante