Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40728 du rôle Inscrit le 7 février 2018Recours formé par Monsieur ..., Schrassig, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40751 du rôle Inscrit le 12 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 40751 du rôle et déposée le 12 février 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40780 du rôle Inscrit le 14 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40780 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40774 du rôle Inscrit le 13 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________En date du 7 novembre 2003, Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39005 du rôle Inscrit le 23 janvier 2017modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40415 du rôle Inscrit le 24 novembre 2017Audience publique du 4 décembre 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40340 du rôle Inscrit le 3 novembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Egypte), sans nationalité déterminée, et de son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 40163 du rôle Inscrit le 11 septembre 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40163 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40221 du rôle Inscrit le 29 septembre 2017Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 octobre 2017 ;En date du 24 mai 2017, le requérant déclarant se nommer ..., né le 1er septembre 1995 à Lorestan en Iran, introduisit une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38677 du rôle Inscrit le 8 novembre 2016contre une décision du ministre l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) __________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent du

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 39491 du rôle Inscrit le 2 mai 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3) Loi 8.12.2015) __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39491 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38336 du rôle Inscrit le 11 août 2016contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38336 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38215 du rôle Inscrit le 22 juillet 2016contre un arrêté grand-ducal du 4 avril 2016, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 4 avril 2016

N° 39376 du rôle Inscrit le 7 avril 2017contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées

N° 38888 du rôle Inscrit le 20 décembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Le même jour, Monsieur... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38947 du rôle Inscrit le 6 janvier 2017Audience publique du 6 février 2017contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

Numéro 38996 du rôle Inscrit le 20 janvier 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38996 du rôle et déposée le 20

N° 37347 du rôle Inscrit le 28 décembre 2015contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCompte tenu du résultat d’une recherche dans la base de données EURODAC, le ministère demanda le 30 octobre 2014 aux autorités italiennes des informations sur l’existence d’un titre de séjour dans le chef de Monsieur .

N° 38623 du rôle Inscrit le 26 octobre 2016contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu l’ordonnance présidentielle du 2 novembre 2016, inscrite sous le numéro 38624 du rôle ;Vu le mémoire en