Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
9920 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre un acte du bourgmestre de la ville d’Echternach et un acte du collège des bourgmestre et échevins de la comme d’Echternach, en matière de plan d’aménagement généraltendant, d’après le libellé de la requête introductive d’instance, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de « deux décisions de l’Administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tunisie), de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mars 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Il ressort d’un rapport de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Monsieur, il ressort d’une recherche dans la base de données EURODAC que vos empreintes digitales ont été enregistrées à Kreuzlingen en Suisse en date du 7 mars 2013 et à Zirndorf en Allemagne en date du 19 novembre 2014 et du 27 juillet 2016.chef de l’Etat et trahison aurait été lancée contre vous.vous aurait appelé en Allemagne et vous aurait demandé d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et d’un bulletin de l’impôt commercial communal de l’année 2006, tous les deux émis le 18 avril 2018

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Le 21 février 2018, Monsieur ... passa également un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement UE 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Iraq), de nationalité iraquienne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2020 ordonnant son transfert vers l’Allemagne, l’Etat membre responsable pour traiter saVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale, Circonscription régionale Luxembourg, Unité Centre d’intervention Luxembourg-Gare, du 3 avril 2008, portant le numéro de référencefit l’objet d’un contrôle policier lors duquel il ne put présenter de documents d’identité en cours de validité.Il se dégage d’un procès-verbal de la police grand-ducale,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mars 2020 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de la décision enEn date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. et du Développement durable en matière de tutelle (plan d’aménagement général – refonte)par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable du 5 août 2019 n’approuvant que partiellement le projet d’aménagement général de la commune de Beaufort, dans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Le 13 novembre 2018, les consorts ... ont séparément fait l’objet d’un entretien auprès d’un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de leurs demandes de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. En date du 17 janvier 2020, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numérotendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 4 mai 2018, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 février 2020 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Il se dégage du dossier administratif qu’en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter led'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2019 (n° 41635 du rôle) ayant statué sur son recours contre deux délibérations du conseil communal de ... et deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43850C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. en matière d’autorisation d’exercer la profession de psychothérapeuteVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 43731C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 30 octobre 2019 par Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., dirigé contre un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 30 novembre 2018 portant résiliation de son stage au sein de l’administration des Ponts et Chaussées pour motifs graves, ainsi que de l’arrêt du même ministre, portant la même date, ayant entériné la prédite décision ;Monsieur ... fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. GmbH, établie et ayant son siège social à D-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, ayant élu domicile en l’étude de Maître MOYAL, sise à L-1150 Luxembourg, 205, route d’Arlon, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 17 octobre 2018 portant retrait du marché du dispositif médical «...représentée par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur ...,par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsVu les pièces versées en cause et notamment les décisions d’injonction attaquées au fond ;Par ordonnance du 27 février 2020, le soussigné a déclaré recevable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. en matière de plan d’aménagement général (modification ponctuelle)Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 43283C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 15 juillet 2019 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, retraité, demeurant à L-Vu la constitution d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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