Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14473 du rôle Inscrit le 21 janvier 2002Audience publique du 15 juillet 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2002 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu

N° 14538 du rôle Inscrit le 6 février 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14538 du rôle, déposée le 6 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul SPANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Anthony BRAESCH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Audience publique du 15 juillet 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 février 2002;Vu le dossier fiscal déposé le 23 avril 2002;Vu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 8 mai 2002 autorisant Maître Joë LEMMER à produire jusqu’au vendredi 31 mai 2002

Numéro 14524 du rôle Inscrit le 1er février 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14524 du rôle, déposée le 1er février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à la Cour, assistée de Maître Samia RABIA, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Numéros 14602 et 14604 du rôle Inscrits le 22 février 2002Audience publique du 15 juillet 2002février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 25

Numéro du rôle : 14983 C Inscrit le 3 juin 2002Audience publique du 11 juillet 2002Vu la requête en relevé de forclusion déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juin 2002 par Maître Jos Stoffel, avocat à la Cour, assisté de Maître Stéphanie Guerisse, avocate, au nom des époux ... ...-... ..., de nationalité yougoslave, demeurant actuellement à L-Vu

Audience publique du 10 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 octobre 2001 par Maître Jean-Paul NOESEN, préqualifié, au nom de la société ... s.à r.l., préqualifiée, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et du

N° 14568 du rôle Inscrit le 15 février 2002Audience publique du 10 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée le 15 février 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Dean SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né lepénitentiaires), ainsi que d’une décision de rejet

Audience publique du 10 juillet 2002Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2002 par Maître Charles KAUFHOLD pour compte de Madame ...;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2002;Vu le courrier du

Audience publique du 10 juillet 2002 ===========================Vu l'exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 15 novembre 2001, portant signification de ce mémoire à la société ... s.à r.l.Vu le mémoire en duplique déposé au nom de l’administration communale de Hobscheid au greffe du tribunal administratif en date du 9 janvier

N° 14622 du rôle Inscrit le 28 février 2002Audience publique du 10 juillet 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Audience publique du 8 juillet 2002Vu les exploits de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, préqualifié, du 7 janvier 2002 portant notification de ce mémoire en réplique respectivement à l’administration communale de Pétange et à la société anonyme ...Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 janvier 2002 par Maître

Audience publique du 8 juillet 2002 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2002 par Maître Monique WATGEN au nom de Monsieur ...Ouï le juge-rapporteur en son rapport et

N° 14652 du rôle Inscrit le 5 mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 14652 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 mars 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,

N° 14675 du rôle Inscrit le 12 mars 2002Audience publique du 8 juillet 2002 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 14675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mars 2002 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-

N° 15078 du rôle Inscrit le 3 juillet 2002Audience publique du 4 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juillet 2002 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Dorothée GARIN, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Numéro 14566 du rôle Inscrit le 14 février 2002Audience publique du 3 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14566 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2002 par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une

Numéro du rôle : 14623 C Inscrit le 28 février 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2002appel du jugement n°s du rôle 13098, 13418 et 13472 du 21 janvier 2002)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2002 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Strassen, représentée par son collège

N° 14787 du rôle Inscrit le 10 avril 2002Audience publique du 1er juillet 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14787 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 10 avril 2002 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 15047 du rôle Inscrit le 19 juin 2002Audience publique du 18 juillet 2002 =======================Vu la requête déposée le 19 juin 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., médecin généraliste, demeurant à L-tendant à l'