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33667.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33538C.pdf
débouta partant de leur demande en octroi du statut de réfugié.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33590C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 octobre 2013 (no 31756 du rôle), l’ayant débouté de son recours en réformation contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 octobre 2012 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33534C.pdf
entrevue à la fois comme statut de réfugié et comme protection subsidiaire, entraîne nécessairement la formulation de l’ordre de quitter le territoire à l’encontre des demandeurs de protection internationale déboutés.partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33564C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33552C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33560C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33499C-33540C.pdf
partant en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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33568C.pdf
Or, comme le jugement entrepris est à confirmer en tant qu'il a rejeté la demande en octroi du statut de la protection subsidiaire, seul volet encore pendant en instance d’appel, et que le refus dudit statut entraîne, automatiquement, l'ordre de quitter le territoire, le jugement entrepris est encore à confirmer dans la mesure où il a débouté les consorts ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33638.pdf
Ces événements se sont étalés sur une période ayant débuté environ trois mois après le déroulement des électionsau fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33769.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33018C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juin 2013, les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 août 2012 portant rejet de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33770.pdf
Par ordonnance du même jour, rendue par le président du tribunal administratif ledit recours a été déclaré non fondé et les demandeurs en ont été déboutés.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33092C.pdf
pas à considérer comme des actes de persécution et il débouta, par conséquent, les consorts ...-la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 juin 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33486C.pdf
macédonienne, de sorte que celle-ci aurait été déboutée à juste titre de sa demande en obtention de la nationalité macédonienne.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter l’Etat.au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32783.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32952.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33173C.pdf
partant, en déboute l’appelant,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33612.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32083.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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