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  1. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 31 décembre 2007, par lequel il a été débouté de son recours tendant à annulation de la décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 17 avril 2007 portant rejet de sa demande en obtention d’un statut de tolérance sur base de l’article 22 de la loi modifiée du 5 mai 2006La Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 décembre 2007, par lequel ledit tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, a débouté MonsieurPar jugement du 10 décembre 2007, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation et débouta Monsieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Que dès lors, l’appel, en ce qu’il tend à l’annulation du jugement critiqué, n’est pas fondé et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants ;au fond, le dit non justifié et en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. En l’espèce, les craintes de persécutions de la part de Monsieur ..., ont déjà fait l’objet d’une analyse par les juridictions administratives dans le cadre de la demande d’asile introduite par lui, étant rappelé que le demandeur a été définitivement débouté de sa demande d’asile par un arrêt de la Cour administrative du 15 février 2008, de sorte que cesIl

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. pour le surplus, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Par jugement du 9 juin 2005 (n° 18442 du rôle), le tribunal administratif débouta la société XXX S.A. et consorts de ce recours contentieux.au fond, les déclara non justifiés, partant en débouta ;dit l’appel non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Le même jugement débouta les sociétés demanderesses de leurau fond, le déclare non justifié et en déboute,déboute les appelantes de leur demande en allocation d'une indemnité de procédure,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. partant en déboute la société appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 23 mai 2007, déboute l'appelant de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure, le condamne aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 décembre 2007 (n° 22909 du rôle), par lequel le tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 février 2006 lui refusant le bénéfice d’un statut de tolérance ;d’un demandeur d’asile qui a été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Madame ... a relevé appel incident du premier jugement en ce qu'elle a été déboutée de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure de 2.500,- € et elle demande en instance d'appel une indemnité de procédure de 5.000,- € pour les deux instances.au fond déclare l'appel principal non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 novembre 2007, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours contentieux tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 juillet 2007 portant rejet de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 12 novembre 2007 (n° 23202 du rôle), l'ayant débouté de sa demande en réformation d'une décision ministérielle du 28 juin 2007 portant refus de sa demande de protection internationale ainsi que de sa demande en annulation de l'ordre de quitter le territoireau fond

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. le dit non fondé et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. partant en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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