Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

Dans ce contexte, il échet encore de retenir qu’il ne ressort d’aucun élément du dossier que la peine éventuelle à laquelle Monsieur ... risque d’être condamné pour ne pas avoir effectué son service militaire et pour ne pas être rentré en Russie à l’expiration de son visa Schengen soit disproportionnée et constitutive d’condamne l’appelant aux dépens de l'

condamne les intimées aux dépens des deux instances.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 23 février 2010, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais

Si les agresseurs avaient rapidement été arrêtés, le tribunal de la commune de Pec les auraient cependant seulement condamnés à des peines minimes, qualifiées de « ridicules », alors pourtant qu'il s'agissait bien d'une tentative de meurtre sur la personne de son cousin.condamne le demandeur aux frais.

Il aurait été condamné à douze ans de prison mais vousEn effet, en ce qui concerne le décès d’..., je constate que l’auteur, ... ..., a été jugé et condamné.Les demandeurs affirment que le meurtrier aurait été jugé et condamné à une peine de douze ans de prison, mais que d’après les dires d’un de ses frères, il aurait entretemps retrouvé la liberté.Ainsi, il

condamne le demandeur aux frais.

le condamne aux frais

même qu’il rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs et condamna ces derniers aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

le condamne aux dépens des deux instances.

Le tribunal condamna encore les époux XXX-XXX à payer in solidum à Madame XXX un montant de 3.000.- € à titre d’indemnité de procédure, ainsi quecondamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

décharge l'administration communale de l'indemnité de procédure au paiement de laquelle elle avait été condamnée en première instance,les condamne aux dépens des deux instances.

En 1997, vous auriez eu des problèmes avec des compatriotes et, suite à des bagarres, vous auriez été condamné à une peine de 3 ans decondamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 décembre 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

notamment la date de la décision, l’existence éventuelle d’une ou de plusieurs décisions relatives à plusieurs années d’imposition, le ou les montants auxquels la société ... a été condamnée, les motifs d’une telle condamnation, les étapes procédurales ayant abouti à la condamnation et les éventuelles réactions d’... aux éventuels rappels et injonctions lui

condamne l'Etat à payer à Monsieur XXX une indemnité de procédure de 2.000,€,le condamne aux dépens de l'instance d'appel.

Le 12 novembre 2003, le tribunal de grande instance de Thionville condamna Monsieur XXX XXX, dans le cadre de son divorce, à payer une prestation compensatoire de 122.000,- € à son épouse.étant donné que le contribuable, condamné à payer cette prestation compensatoire sous forme de capital, ne dispose plus de la faculté de s’y soustraire.S'il est vrai que