Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 11 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2005.Considérant qu’aux termes de l’article 11 du règlement CEE 1612/68 du Conseil précité « le conjoint et les enfants de moins de 21 ans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 11 mai 2005judiciairement et que dès lors elle ne saurait pâtir des faits imputables à son mandataire de l’époque chargé en temps utile d’introduire le recours dont s’agit ;Considérant qu’au titre de l’impossibilité d’agir, la carence ou la négligence du mandataire n’est point de nature à tenir en échec les délais d’ordre public (trib.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 10 mai 2005Or, d’après les premiers juges, de telles raisons purement personnelles, fondées notamment sur le désir de pouvoir bénéficier d’une meilleure prise en charge du point de vue médical et sur des raisonset lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2005Elle précise encore que ce serait la crise au Kosovo et que la vie y serait très dure pour ellemême en particulier, étant donné que son concubin l’aurait abandonnée avec deux enfants à charge.Elle explique encore que ses parents seraient trop âgés pour la prendre en charge etLa procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 9 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK et Maître Pascale PETOUD, en remplacement de Maître Rachel JAZBINSEK s’étant rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Il fait plaider à ce sujet que si lui-même a été administrateur de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Audience publique du 4 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 29 mars 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006.Vu l’article 12 de la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 avril 2005.Par décision datant du 5 octobre 2004, lui notifiée par courrier recommandé expédié le 11 octobre 2005, le ministre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2005, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée à son mémoire, tandis que Maître Nicky STOFFEL n’était ni présente, ni représentée. _________________________________________________________________________En date du 8 octobre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 avril 2005, en présence de Maître Virginie ADLOFF, en remplacement de Maître Edmond DAUPHIN, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Par décision du 29 octobre 2004, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 25 avril 2005, en présence de Maître Aline ROSENBAUM, en remplacement de Maître Jean-Paul NOESEN, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Par décision datant du 6 septembre 2004, lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Audience publique du 2 mai 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 avril 2005.Elle fait ajouter qu’il serait particulièrement inéquitable de la laisser supporter seule la charge de lLe délégué du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK à l’audience publique du 25 avril 2005.Par décision datant du 20 août 2004, lui notifiée le 27 septembre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, l’informa de ce que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Audience publique du 2 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2005.Par décision du 15 octobre 2004, expédiée par courrier recommandé du 27 octobre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 JANVIER 2006Ouï le vice-président en son rapport ainsi que Maître Marc Modert et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique.laisse les frais des deux instances à charge de l’Etat.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 25 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Frank WIES et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du 25 mai 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’audience publique du 23 mai 2005 en présence de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs .Le recours gracieux que les époux ...-... ont fait introduire par courrier de leur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Audience publique 25 avril 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 avril 2005, en présence de Maître Anissa BALI et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux référées à leurs écrits respectifs.Attendu que l’intéressé est susceptible de compromettre la sécurité et l’ordre publics ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 21 avril 2005Quant aux articles 4.1.2.c) et d) et 7.1.2.c) et d), relatifs aux longueurs uniformes maximales des façades et des faîtages, le tribunal a retenu que ces dispositions réglementaires prévoient certes chaque fois une possibilité de dérogation en faveur de bâtiments publics spécifiques, mais qu’ils limitent cette voie à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Audience publique du 10 août 2005faire grief à ladite société, faute de charge fiscale fixée par eux, au vu de ce que ces bulletins avaient fixé à zéro les cotes tant de l’impôt commercial communal que de l’impôt sur le revenu des collectivités.Les premiers juges ont encore pu retenir à bon droit qu’admettre le contraire reviendrait en effet à refuser un

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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