Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2010MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 octobre 2010.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 9 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Cora MAGLO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 3 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 novembre 2010.Avant de procéder à l’examen de la recevabilité de l’appel, il

Audience publique du 28 octobre 2010Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2010. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia DJELDJAL, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2010 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ________________________________________________________________________et

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ____________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 27 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2010. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 26 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 26 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, Anne FERRY et Steve HELMINGER ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 octobre 2010.Or, il se dégage tant des écrits de la Fondation François-Elisabeth que des