Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mars 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2021.et lu à l’audience publique du 3 mars 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour ....

Audience publique du 3 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc BADEN, Maître Gilles DAUPHIN et Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le

Audience publique du 3 mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zuleyha KAN, en remplacement de Maître Luc MAJERUS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 1er mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 février 2022.Par avis du 10 février 2022, la Cour a soulevé d’office la question de la recevabilité

Audience publique du 1er mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 octobre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 1er mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 novembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 1er mars 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 22 février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 1er mars 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er mars 2022 par :

Audience publique du 1er mars 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Marc FEYEREISEN, en leurs plaidoiries respectives, ainsi que Messieurs Frank GOEDERS et Paul SCHINTGEN, représentants du Ministère de l’Intérieur, en leurs explications à l’audience

Audience publique du 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2021.A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours, inscrit sous le

Audience publique du 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 9 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 février 2022 par :

Audience publique du 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Céline Marchand, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Henry De Ron à l’audience publique du 10 novembre 2021.Si la Ville de Luxembourg et la société C ont encore à l’audience des plaidoiries, soulevé un moyen selon lequel le recours

Audience publique du 28 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 28 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique 28 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 28 février 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique extraordinaire du 25 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2022 par :

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 janvier 2022. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022.et lu à l’audience publique du 24 février 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 24 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 février 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2022 par le vice-président, en présence

Audience publique du 24 février 2022Maître Cathy ARENDT, pour la société requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, pour l’Etat, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 4, 10 et 22 février 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal