Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42126.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42126 du rôle Inscrit le 18 décembre 2018Le même jour, il fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Le 8 novembre 2018, il fut également
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42324.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42324 du rôle Inscrit le 5 février 2019contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 février 2019 ;Vu le mémoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42099.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42099 du rôle Inscrit le 13 décembre 2018Liban), et être de nationalité libanaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Nour E. Hellal, préqualifié, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42076 du rôle Inscrit le 10 décembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Le 11 octobre 2018, elle fut entendue par un agent du service de police judiciaire, section criminalité organisée - police des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42190.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 42193 du rôle Inscrit le 3 janvier 2019contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42045.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42045 du rôle Inscrit le 30 novembre 2018tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 novembre 2018 ayant déclaré leur demande de protection internationale irrecevable aux termes de l’article 28, paragraphe (2), point a) de la loi du 18 décembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42017.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42017 du rôle Inscrit le 26 novembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 11 septembre 2018, Monsieur ...et son épouse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
42100.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 42100 du rôle Inscrit le 13 décembre 2018contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41945.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41945 du rôle Inscrit le 12 novembre 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 41495 du rôle et déposée le 12 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41764.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il s’avéra à cette occasion, suite à la comparaison des empreintes digitales de l’intéressé avec la base de données EURODAC et les informations du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41746.pdf
Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent de la police judiciaire de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.Il s’avéra à cette occasion, suite à la comparaison des empreintes digitales de l’intéressé avec la base de données EURODAC et les informations du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41645.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41645 du rôle Inscrit le 30 août 2018Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41254.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41254 du rôle Inscrit le 8 juin 2018Irak), de nationalité irakienne, ayant demeuré à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sis à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Michel Karp, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39815.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39815 du rôle Inscrit le 3 juillet 2017contre un arrêté grand-ducal du 3 mars 2017, en matière de changement de nom patronymique ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39815 du rôle et déposée le 3 juillet 2017 au greffe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41139.pdf
N° 41139 du rôle Inscrit le 11 mai 2018Vu la requête inscrite sous le numéro 41139 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu, au nom de Monsieur ..., né leLe même jour, Monsieur... fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41103.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41103 du rôle Inscrit le 30 avril 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38969.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreN° 38969 du rôle Inscrit le 12 janvier 2017contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de sursis à l’éloignementVu la requête inscrite sous le numéro 38969 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2017 par Maître Nicky Stoffel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40930.pdf
Libye), de nationalité libyenne, assigné au moment de l’introduction du recours à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 mars 2018 de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre responsable pourLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
41000.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 41000 du rôle Inscrit le 10 avril 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Il se dégage du dossier administratif qu’en date du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
40756.pdf
N° 40756 du rôle Inscrit le 17 février 2018contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 196
- Page 197
- Page 198
- Page 199
- Page 200
- ...
- Page suivante