Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 14833 du rôle Inscrit le 24 avril 2002Audience publique du 16 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14833 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 avril 2002 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L

N° 14905 du rôle Inscrit le 15 mai 2002Audience publique du 16 octobre 2002 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14905 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2002 par Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Numéro du rôle : 14797 C Inscrit le 15 avril 2002Audience publique du 8 octobre 2002Appel (Jugement entrepris du 7 mars 2002, n° 13723 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 avril 2002 par Maître Roland Assa, avocat à la Cour, au nom de ..., chargé de direction dans l’enseignement primaire, demeurant à L-contre un jugement

Numéro du rôle : 14964 C Inscrit le 29 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2002Appel (Jugement entrepris du 25 avril 2002, n° 13976 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte

Numéro du rôle : 14847 C Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 15 octobre 2002jugement entrepris du 20 mars 2002, nos du rôle 13978 et 14342)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 avril 2002 par Maître Gérard A. Turpel, avocat à la Cour, au nom de ..., inspecteur de police en retraite, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse

Numéro du rôle : 14857 C Inscrit le 30 avril 2002Audience publique du 15 octobre 2002jugement entrepris du 20 mars 2002, no du rôle 13882)Vu l’acte d’appel déposé le 30 avril 2002 au greffe de la Cour administrative par le délégué du Gouvernement auprès des juridictions administratives Gilles Roth au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par

Numéro du rôle :14966 C Inscrit le 29 mai 2002Audience publique du 15 octobre 2002Appel (Jugement entrepris du 25 avril 2002, n° 13985 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en nom et pour compte de leurs

Numéro du rôle : 14963 C Inscrit le 29 mai 2002Audience publique du 15 octobre 2002 Recours formé par les époux ... - ... et consortsAppel (Jugement entrepris du 25 avril 2002, n° 13977 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 mai 2002 par Maître Ardavan Fatholahzdeh, avocat à la Cour, au nom des époux ... - ..., agissant

N° 14825 du rôle Inscrit le 22 avril 2002Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14825 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 14485 du rôle Inscrit le 23 janvier 2002Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14485 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 janvier 2002 par Maître Rhett SINNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

N° 14681du rôle Inscrit le 13 mars 2002Audience publique du 14 octobre 2002 ==============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 mars 2002 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l’

N°s 14759 et 14993 du rôle Inscrits les 2 avril et 5 juin 2002Audience publique du 14 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14759 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 avril 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Numéro du rôle : 14978 C Inscrit le 3 juin 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2002contre le ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique (jugement entrepris du 2 mai 2002, no du rôle 14016)Vu la requête déposée le 3 juin 2002 par laquelle Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, a relevé appel au nom deet son épouse ..., née le 15

N° 14747 du rôle Inscrit le 27 mars 2002Audience publique du 10 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14747 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mars 2002 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, assisté de Maître Isabelle HOMO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des

N° 14972 du rôle Inscrit le 31 mai 2002Audience publique du 9 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14972 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2002 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé de l’Etat, demeurant à L-

N° 14743 du rôle Inscrit le 27 mars 2002Audience publique du 9 octobre 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14743 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à

Numéro 13439 du rôle Inscrit le 11 mai 2001Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 13439 du rôle et déposée le 11 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., professeur, et de Madame ..., professeur,

N° 14733 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14733 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d

Audience publique du 7 octobre 2002 =============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2002 ;Vu le mémoire en réplique, intitulé « mémoire en duplique », déposé au greffe du tribunal administratif au nom du demandeur en date du 28 mars 2002 ;le 15 février 1999, vers 03.00

N° 14732 du rôle Inscrit le 26 mars 2002Audience publique du 7 octobre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 14732 du rôle, déposée le 26 mars 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation sinon à l’annulation d