Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 16 janvier 2002, par lequel ce mémoire en réplique a été signifié à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi qu’à la

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 16 janvier 2002, par lequel ce mémoire en réplique a été signifié à l’Etat du GrandDuché de Luxembourg, ainsi qu’à la

Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2002 par Maître Roger NOTHAR au nom de l’administration communale d’Ermsdorf ;Vu la requête en intervention volontaire déposée le 18 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,

Numéro du rôle : 14903 C Inscrit le 15 mai 2002AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 SEPTEMBRE 2002 Recours formé par les époux ...Par requête déposée le 15 mai 2002 par Maître Pierre Probst, avocat à la Cour, les époux ... - ..., demeurant ensemble à L-Maître Pierre Probst a informé la Cour par écrit en date du 16 septembre 2002 que son mandant entendait se désister de

Audience publique du 24 juillet 2002 ============================Vu l’exploit de l’huissier de justice Marc GRASER, demeurant à Luxembourg, du 15 janvier 2001, par lequel ce mémoire en réponse a été signifié à l’administration communale de S., préqualifiée, et à la société anonyme ...., préqualifiée;384 de la loi générale des impôts modifiée du 21 mai 1931,

N° 15121 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité yougoslave,

N° 14499 du rôle Inscrit le 28 janvier 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14499 et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 janvier 2002 par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ingénieur

N° 14514 du rôle Inscrit le 29 janvier 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée le 29 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., employé privé, et de son épouse, Madame ...,

N° 15122 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité bosniaque, actuellement

N° 15123 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité bosniaque, actuellement

N° 14778 du rôle Inscrit le 5 avril 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2002 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l

N°s 14253, 14321, 14327 et 14389 du rôle Inscrits les 3, 18 et 19 décembre 2001 et 3 janvier 2002Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif par le délégué du gouvernement le 21 février 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé le 12 mars 2002 au greffe du tribunal

N° 15124 du rôle Inscrit le 12 juillet 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juillet 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité yougoslave,

Audience publique du 17 juillet 2002 =============================Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif par le délégué du gouvernement le 7 février 2002 ;Vu le mémoire en réplique déposé en date du 7 mars 2002 au greffe du tribunal administratif au nom du demandeur ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal

N° 14679 du rôle Inscrit le 13 mars 2002Audience publique du 17 juillet 2002 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 14679 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2002 par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M. ... et de son épouse, Mme ..

Audience publique du 15 juillet 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2002;réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au statut des réfugiés, fait à New-York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces

Audience publique du 15 juillet 2002tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 septembre 2001 déclarant irrecevable leur réclamation datée du 6 juillet 1995 dirigée contre le bulletin de l'impôt sur le revenu de l’année 1990, émis le 15 juin 1995;Vu le mémoire en réponse du

Audience publique du 15 juillet 2001 ==============================tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 10 janvier 2001, notifiée le 5 mars 2001, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en reconnaissance du statut de réfugié politique, ainsi que d’une décision confirmative de refus du 28 mai 2001, faisant suite au

Numéro 14684 du rôle Inscrit le 14 mars 2002Audience publique du 15 juillet 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 14684 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’

Audience publique du 15 juillet 2002 ===============================modifiée du 31 juillet 1924 en tenant compte notamment de l’allocation de fin d’année et de l’allocation de repas, ainsi que d’une décision confirmative de la même autorité datant du 25 mai 2001 intervenue sur recours gracieux ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal